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SCI RUE DU VAL

Active
Siren952 548 105SCI44100 NantesCréée le 16 mai 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,7 k€

SCI RUE DU VAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 548 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Marcel Schwob, 44100 Nantes. SCI RUE DU VAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Philippe MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUE DU VAL

Dénomination
SCI RUE DU VAL
SIREN
952 548 105
SIRET (siège)
952 548 105 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77952548105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 548 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 700 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mai 2023
Siège social
3 RUE Marcel Schwob, 44100, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DU VAL

L'acquisition, l'administration, la gestion de tous supports de placements financiers ; la prise de participation au capital de toutes sociétés ; l'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous immeubles, bien et droits immobiliers.

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Finances de SCI RUE DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE DU VAL

PM

Pierre MORIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

EM

Etienne MORIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

PM

Philippe MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

FB

Florence BAUDRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

T

TAMARIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

JM

Justine MORIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI RUE DU VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NantesSiègeActif

    952 548 105 00016 · ouvert le 12 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DU VAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Conformité de SCI RUE DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DU VAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 19/01070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07849

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00382

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00719

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00718

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01858

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00012

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00565

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01032

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 février 2026 · N° 23/00374

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/04034

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/00713

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00415

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00408

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00726

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 civil

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 19/01104

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION

    Décision du 05 août 2025 · N° 22/00748

    Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00131

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01391

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE DU VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-16 · Début d'activité : 2023-05-12

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI RUE DU VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DU VAL ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DU VAL est 952 548 105. Le SIRET de son siège social est 952 548 105 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77952548105.

Qui dirige SCI RUE DU VAL ?

SCI RUE DU VAL est dirigée par Philippe MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DU VAL ?

Le siège social de SCI RUE DU VAL est situé 3 RUE Marcel Schwob, 44100 Nantes.

SCI RUE DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DU VAL.