Checkers

SCI RUE FRANKLIN

Active
Siren347 923 179SCI59390 LYS-LEZ-LANNOYCréée le 06 septembre 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 923 179, SCI RUE FRANKLIN est une SCI créée le 6 septembre 1988. Elle est domiciliée rue Franklin, 59390 Lys-Lez-Lannoy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIBAUT DE BOYSERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RUE FRANKLIN

Dénomination
SCI RUE FRANKLIN
SIREN
347 923 179
SIRET (siège)
347 923 179 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79347923179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 923 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 335,72 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 septembre 1988
Siège social
RUE FRANKLIN, 59390, LYS-LEZ-LANNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE FRANKLIN

Acquisition et location de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RUE FRANKLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE FRANKLIN

TD

THIBAUT DE BOYSERE

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI RUE FRANKLIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59390 LYS-LEZ-LANNOYSiègeActif

    347 923 179 00019 · ouvert le 02 septembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE FRANKLIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI RUE FRANKLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE FRANKLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE FRANKLIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00359

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 mars 2026 · N° 23/02484

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/07567

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01264

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, 9ème chambre

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L02641

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/04613

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/09188

    MEE - incident
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/03421

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00412

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé

    Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01013

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 24 avril 2025 · N° 25/04550

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé

    Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00194

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/12241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/09778

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/02520

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/09573

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/10653

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/06151

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/09209

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE FRANKLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE FRANKLIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI RUE FRANKLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE FRANKLIN ?

Le numéro SIREN de SCI RUE FRANKLIN est 347 923 179. Le SIRET de son siège social est 347 923 179 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79347923179.

Qui dirige SCI RUE FRANKLIN ?

SCI RUE FRANKLIN est dirigée par THIBAUT DE BOYSERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUE FRANKLIN ?

Le siège social de SCI RUE FRANKLIN est situé rue Franklin, 59390 Lys-Lez-Lannoy.

SCI RUE FRANKLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE FRANKLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE FRANKLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE FRANKLIN.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Lys-Lez-Lannoy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lys-Lez-Lannoy

Entreprises du même secteur à Lys-Lez-Lannoy

Entreprises à Lys-Lez-Lannoy

Toutes les entreprises à Lys-Lez-Lannoy