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SCI RUE GAMBETTA

Active
Siren911 779 700SCI31340 VILLEMATIERCréée le 25 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI RUE GAMBETTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 779 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Rte de Villemur, 31340 Villematier. SCI RUE GAMBETTA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID BETTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RUE GAMBETTA

Dénomination
SCI RUE GAMBETTA
SIREN
911 779 700
SIRET (siège)
911 779 700 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28911779700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 779 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mars 2022
Siège social
49 RTE DE VILLEMUR, 31340, VILLEMATIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE GAMBETTA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

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Finances de SCI RUE GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE GAMBETTA

H

HDB

Autre

Depuis la création (25 mars 2022) · 4 ans

DB

DAVID BETTON

Gérant

Depuis la création (25 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI RUE GAMBETTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31340 VILLEMATIERSiègeActif

    911 779 700 00010 · ouvert le 23 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE GAMBETTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Conformité de SCI RUE GAMBETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE GAMBETTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-23

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI RUE GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de SCI RUE GAMBETTA est 911 779 700. Le SIRET de son siège social est 911 779 700 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28911779700.

Qui dirige SCI RUE GAMBETTA ?

SCI RUE GAMBETTA est dirigée par DAVID BETTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE GAMBETTA ?

Le siège social de SCI RUE GAMBETTA est situé 49 Rte de Villemur, 31340 Villematier.

SCI RUE GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE GAMBETTA.

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