SCI RUE GUSTAVE SIMON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI RUE GUSTAVE SIMON est une SCI immatriculée le 19 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 617 382. Son siège social est situé 12 B rue de la Levee, 54690 Lay-Saint-Christophe. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EVELYNE THOMASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE GUSTAVE SIMON
INSEE- Dénomination
- SCI RUE GUSTAVE SIMON
- SIREN
- 538 617 382
- SIRET (siège)
- 538 617 382 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65538617382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 617 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2011
- Siège social
- 12 B RUE DE LA LEVEE, 54690, LAY-SAINT-CHRISTOPHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE GUSTAVE SIMON
L'acquisition par voie d'apport d'achat ou autrement la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI RUE GUSTAVE SIMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE GUSTAVE SIMON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI RUE GUSTAVE SIMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHESiègeActif
538 617 382 00014 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE GUSTAVE SIMON
INPIConformité de SCI RUE GUSTAVE SIMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE GUSTAVE SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE GUSTAVE SIMON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE GUSTAVE SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE GUSTAVE SIMON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-19 · Début d'activité : 2011-12-12
- création
Date d'effet : 19 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI RUE GUSTAVE SIMON
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE GUSTAVE SIMON ?
Le numéro SIREN de SCI RUE GUSTAVE SIMON est 538 617 382. Le SIRET de son siège social est 538 617 382 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65538617382.
Qui dirige SCI RUE GUSTAVE SIMON ?
SCI RUE GUSTAVE SIMON est dirigée par EVELYNE THOMASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE GUSTAVE SIMON ?
Le siège social de SCI RUE GUSTAVE SIMON est situé 12 B rue de la Levee, 54690 Lay-Saint-Christophe.
SCI RUE GUSTAVE SIMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE GUSTAVE SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE GUSTAVE SIMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE GUSTAVE SIMON.
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