SCI RUE HAUTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 €
SCI RUE HAUTE est une SCI immatriculée le 11 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 757 391. Son siège social est situé 21 rue des Traits, 55130 Saint-Joire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GREGORY TOUSSENEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE HAUTE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE HAUTE
- SIREN
- 481 757 391
- SIRET (siège)
- 481 757 391 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24481757391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 757 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 2005
- Siège social
- 21 RUE DES TRAITS, 55130, SAINT-JOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE HAUTE
Acquisitions d'immeubles en vue de les donner à bail.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RUE HAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE HAUTE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUE HAUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55130 SAINT-JOIRESiègeActif
481 757 391 00018 · ouvert le 05 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE HAUTE
INPIConformité de SCI RUE HAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE HAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE HAUTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 février 2026 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/07374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03479
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 4
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/80897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/03223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE HAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE HAUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant associé indéfiniment responsable : TOUSSENEL Grégory
- création
Date d'effet : 11 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI RUE HAUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE HAUTE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE HAUTE est 481 757 391. Le SIRET de son siège social est 481 757 391 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24481757391.
Qui dirige SCI RUE HAUTE ?
SCI RUE HAUTE est dirigée par GREGORY TOUSSENEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE HAUTE ?
Le siège social de SCI RUE HAUTE est situé 21 rue des Traits, 55130 Saint-Joire.
SCI RUE HAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE HAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE HAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE HAUTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
