SCI RUE HAUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUE HAUTE est une SCI immatriculée le 26 mars 2015 sous le numéro SIREN 490 440 930. Son siège social est situé 60 rue Haute, 95170 Deuil-la-Barre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIE GIRARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE HAUTE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE HAUTE
- SIREN
- 490 440 930
- SIRET (siège)
- 490 440 930 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR30490440930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 440 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2015
- Siège social
- 60 RUE HAUTE, 95170, DEUIL-LA-BARRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE HAUTE
SOCIETE DE LOCATION ACQUISITION ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS ET TOUTE ACTIVITE SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CELLE CI
Finances de SCI RUE HAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE HAUTE
INSEEÉtablissements de SCI RUE HAUTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif
490 440 930 00025 · ouvert le 31 mai 2006 · NAF 6820B
- 75020 PARISFermé
490 440 930 00017 · ouvert le 31 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE HAUTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RUE HAUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE HAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE HAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE HAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE HAUTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 février 2026 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/07374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03479
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 4
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/80897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/03223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE HAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE HAUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : GIRARD Olivier Associé : GIRARD Julie Gérant : GIRARD Julie
- création
Date d'effet : 26 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI RUE HAUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE HAUTE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE HAUTE est 490 440 930. Le SIRET de son siège social est 490 440 930 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30490440930.
Qui dirige SCI RUE HAUTE ?
SCI RUE HAUTE est dirigée par JULIE GIRARD, autre.
Où se situe le siège social de SCI RUE HAUTE ?
Le siège social de SCI RUE HAUTE est situé 60 rue Haute, 95170 Deuil-la-Barre.
SCI RUE HAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE HAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE HAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE HAUTE.
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