SCI RUE IMPERIALE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 463 180, SCI RUE IMPERIALE est une SCI créée le 7 août 2007. Son siège social est situé Le Village, 07290 Saint-Symphorien-de-Mahun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE BROUTY en qualité de autre. SCI RUE IMPERIALE a été radiée le 29 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI RUE IMPERIALE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE IMPERIALE
- SIREN
- 499 463 180
- SIRET (siège)
- 499 463 180 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94499463180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 463 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2007
- Date de radiation
- 29 septembre 2026
- Siège social
- LE VILLAGE, 07290, SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI RUE IMPERIALE
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA RENOVATION, L'AMENAGEMENT, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES, DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI RUE IMPERIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE IMPERIALE
INSEEÉtablissements de SCI RUE IMPERIALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07290 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUNSiègeFermé
499 463 180 00012 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE IMPERIALE
INPIComptes annuels de SCI RUE IMPERIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE IMPERIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE IMPERIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE IMPERIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RUE IMPERIALE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE IMPERIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE IMPERIALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 07 août 2007
Questions fréquentes sur SCI RUE IMPERIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE IMPERIALE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE IMPERIALE est 499 463 180. Le SIRET de son siège social est 499 463 180 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94499463180.
Qui dirige SCI RUE IMPERIALE ?
SCI RUE IMPERIALE est dirigée par MARTINE BROUTY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE IMPERIALE ?
Le siège social de SCI RUE IMPERIALE est situé Le Village, 07290 Saint-Symphorien-de-Mahun.
SCI RUE IMPERIALE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI RUE IMPERIALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.
SCI RUE IMPERIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE IMPERIALE.
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