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SCI RUE JACQUARD

Active
Siren337 825 319Société civile69007 LyonCréée le 13 mai 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
457,35 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 825 319, SCI RUE JACQUARD est une société civile créée le 13 mai 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE Montesquieu, 69007 Lyon. SCI RUE JACQUARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES PASCAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI RUE JACQUARD

Dénomination
SCI RUE JACQUARD
SIREN
337 825 319
SIRET (siège)
337 825 319 00045
N° TVA intracommunautaire
FR84337825319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 825 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mai 1986
Siège social
19 RUE Montesquieu, 69007, Lyon
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI RUE JACQUARD

Acquisition d'un terrain rue Jacquard construction sur ce terrain de locaux, propriété, gestion, administration

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Finances de SCI RUE JACQUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE JACQUARD

GP

GILLES PASCAL

Gérant

PP

PIERRE PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI RUE JACQUARD

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69007 LyonSiègeActif

    337 825 319 00045 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    337 825 319 00011 · ouvert le 01 mai 1986 · NAF 701D

  • 69006 LYONFermé

    337 825 319 00029 · ouvert le 10 septembre 1998 · NAF 4110D

  • 69006 LyonFermé

    337 825 319 00037 · ouvert le 01 mai 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI RUE JACQUARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 août 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCI RUE JACQUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE JACQUARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02063

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01954

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00084

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00090

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01824

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00096

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00781

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00457

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00649

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00424

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00866

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 05 août 2025 · N° 25/00032

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01635

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00562

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4

    Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/02269

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 02 août 2024 · N° 24/00271

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE JACQUARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    PASCAL Pierre-Olivier nom d'usage : PASCAL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1986

Questions fréquentes sur SCI RUE JACQUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE JACQUARD ?

Le numéro SIREN de SCI RUE JACQUARD est 337 825 319. Le SIRET de son siège social est 337 825 319 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84337825319.

Qui dirige SCI RUE JACQUARD ?

SCI RUE JACQUARD est dirigée par GILLES PASCAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE JACQUARD ?

Le siège social de SCI RUE JACQUARD est situé 19 RUE Montesquieu, 69007 Lyon.

SCI RUE JACQUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE JACQUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE JACQUARD.

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