SCI RUE JACQUARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI RUE JACQUARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 301 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Jacquart, 77290 Mitry Mory. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARNAUD VIOLETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE JACQUARD
INSEE- Dénomination
- SCI RUE JACQUARD
- SIREN
- 389 301 425
- SIRET (siège)
- 389 301 425 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37389301425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 301 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 1992
- Siège social
- 6 RUE JACQUART, 77290, MITRY MORY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE JACQUARD
Acquisition d'un terrain à usage industriel toutes opérations annexes; la construction l'acquisition l'aménagement la mise en valeur l'administration l'exploitation par bail location ou autrement dit de tous immeubles et terrains; la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
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Finances de SCI RUE JACQUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE JACQUARD
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 1992) · 33 ans
Établissements de SCI RUE JACQUARD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77290 MITRY MORYSiègeActif
389 301 425 00010 · ouvert le 28 septembre 1988 · NAF 6820B
- 75116 ParisActif
389 301 425 00028 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI RUE JACQUARD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI RUE JACQUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE JACQUARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE JACQUARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 1992-11-30 · Début d'activité : 1988-09-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : VIOLETTE Arnaud. Associé indéfiniment responsable : DUCATEL Louis Jean-Paul. Associé indéfiniment responsable : DUCATEL William Jean-Jacques Octave. Associé indéfiniment responsable : VIOLETTE Marie-Christine Sylviane Louise.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : VIOLETTE Arnaud. Associé indéfiniment responsable : DUCATEL Louis Jean-Paul. Associé indéfiniment responsable : DUCATEL William Jean-Jacques Octave. Associé indéfiniment responsable : VIOLETTE Marie-Christine Sylviane Louise.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI RUE JACQUARD
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE JACQUARD ?
Le numéro SIREN de SCI RUE JACQUARD est 389 301 425. Le SIRET de son siège social est 389 301 425 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37389301425.
Qui dirige SCI RUE JACQUARD ?
SCI RUE JACQUARD est dirigée par ARNAUD VIOLETTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE JACQUARD ?
Le siège social de SCI RUE JACQUARD est situé 6 rue Jacquart, 77290 Mitry Mory.
SCI RUE JACQUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE JACQUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE JACQUARD.
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