SCI RUE JACQUARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 480 €
SCI RUE JACQUARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 813 954. Elle est domiciliée 34 rue de la Pilaterie, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARC-ANTOINE CUVELIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE JACQUARD
INSEE- Dénomination
- SCI RUE JACQUARD
- SIREN
- 481 813 954
- SIRET (siège)
- 481 813 954 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60481813954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 813 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 480 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 avril 2005
- Siège social
- 34 RUE DE LA PILATERIE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE JACQUARD
ACQUISITION, PROPRIETE, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI RUE JACQUARD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE JACQUARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2005) · 21 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SCI RUE JACQUARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
481 813 954 00015 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUE JACQUARD
INPIConformité de SCI RUE JACQUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE JACQUARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00084
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Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00096
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00472
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00781
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00649
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00866
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Décision du 02 août 2024 · N° 24/00271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE JACQUARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI RUE JACQUARD
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE JACQUARD ?
Le numéro SIREN de SCI RUE JACQUARD est 481 813 954. Le SIRET de son siège social est 481 813 954 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60481813954.
Qui dirige SCI RUE JACQUARD ?
SCI RUE JACQUARD est dirigée par MARC-ANTOINE CUVELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE JACQUARD ?
Le siège social de SCI RUE JACQUARD est situé 34 rue de la Pilaterie, 59700 Marcq-en-Baroeul.
SCI RUE JACQUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE JACQUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE JACQUARD.
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