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SCI RUE JACQUARD

Active
Siren481 813 954Société civile59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 12 avril 2005

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
480 €

SCI RUE JACQUARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 813 954. Elle est domiciliée 34 rue de la Pilaterie, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARC-ANTOINE CUVELIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUE JACQUARD

Dénomination
SCI RUE JACQUARD
SIREN
481 813 954
SIRET (siège)
481 813 954 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60481813954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 813 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
480 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 avril 2005
Siège social
34 RUE DE LA PILATERIE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE JACQUARD

ACQUISITION, PROPRIETE, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI RUE JACQUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE JACQUARD

MC

MAGALI CUVELIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2005) · 21 ans

MC

MARC-ANTOINE CUVELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2005) · 21 ans

MH

MURIEL HOUZE DE L'AULNOIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI RUE JACQUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    481 813 954 00015 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUE JACQUARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Conformité de SCI RUE JACQUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE JACQUARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02063

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01954

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00084

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00090

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01824

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00096

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00781

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00457

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00649

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00424

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00866

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 05 août 2025 · N° 25/00032

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01635

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00562

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4

    Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/02269

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 02 août 2024 · N° 24/00271

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE JACQUARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI RUE JACQUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE JACQUARD ?

Le numéro SIREN de SCI RUE JACQUARD est 481 813 954. Le SIRET de son siège social est 481 813 954 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60481813954.

Qui dirige SCI RUE JACQUARD ?

SCI RUE JACQUARD est dirigée par MARC-ANTOINE CUVELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE JACQUARD ?

Le siège social de SCI RUE JACQUARD est situé 34 rue de la Pilaterie, 59700 Marcq-en-Baroeul.

SCI RUE JACQUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE JACQUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE JACQUARD.