SCI RUE JACQUART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUE JACQUART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 397 671. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Haute-Borne, 02130 Beuvardes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAN DUMESNIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE JACQUART
INSEE- Dénomination
- SCI RUE JACQUART
- SIREN
- 834 397 671
- SIRET (siège)
- 834 397 671 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64834397671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 397 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2018
- Siège social
- 7 RUE DE LA HAUTE-BORNE, 02130, BEUVARDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE JACQUART
Constitution, gestion, exploitation et mise en valeur de tout élément de patrimoine immobilier.
Finances de SCI RUE JACQUART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE JACQUART
INSEEÉtablissements de SCI RUE JACQUART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02130 BEUVARDESSiègeActif
834 397 671 00019 · ouvert le 27 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE JACQUART
INPIComptes annuels de SCI RUE JACQUART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE JACQUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE JACQUART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE JACQUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE JACQUART. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE JACQUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE JACQUART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-27
- création
Date d'effet : 05 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI RUE JACQUART
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE JACQUART ?
Le numéro SIREN de SCI RUE JACQUART est 834 397 671. Le SIRET de son siège social est 834 397 671 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64834397671.
Qui dirige SCI RUE JACQUART ?
SCI RUE JACQUART est dirigée par ALAN DUMESNIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE JACQUART ?
Le siège social de SCI RUE JACQUART est situé 7 rue de la Haute-Borne, 02130 Beuvardes.
SCI RUE JACQUART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE JACQUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE JACQUART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE JACQUART.
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