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SCI RUE JACQUES

Active
Siren347 772 576SCI69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 10 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RUE JACQUES est une SCI immatriculée le 10 août 1988 sous le numéro SIREN 347 772 576. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jacques, 69250 Neuville-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMILIE ANJOLRAS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI RUE JACQUES

Dénomination
SCI RUE JACQUES
SIREN
347 772 576
SIRET (siège)
347 772 576 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96347772576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 772 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 1988
Siège social
RUE JACQUES, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE JACQUES

Acquisition d'un terrain Rue Jacques, et construction sur ce terrain d'un batiment à usage de clinique vétérinaire -

Finances de SCI RUE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE JACQUES

EA

EMILIE ANJOLRAS

Autre

FF

FREDERIQUE FERRAND

Autre

OJ

OLIVIER JONGH

Autre

Anciens dirigeants (1)

NG

n'est plus gérant GSELL

GSELL Gérard Denis nom d'usage · de août 2018 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeActif

    347 772 576 00018 · ouvert le 15 juin 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE JACQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 02 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    PASCAL Pierre Maurice nom d'usage : PASCAL n'est plus gérant. ANJOLRAS Emilie nom d'usage : ANJOLRAS devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GSELL Gérard Denis nom d'usage : GSELL n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1988

Questions fréquentes sur SCI RUE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI RUE JACQUES est 347 772 576. Le SIRET de son siège social est 347 772 576 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96347772576.

Qui dirige SCI RUE JACQUES ?

SCI RUE JACQUES est dirigée par EMILIE ANJOLRAS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE JACQUES ?

Le siège social de SCI RUE JACQUES est situé rue Jacques, 69250 Neuville-sur-Saone.

SCI RUE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE JACQUES.

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