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SCI RUE JOUVENE

Active
Siren438 211 047SCI13200 ARLESCréée le 15 juin 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
71,7 k€

SCI RUE JOUVENE est une SCI immatriculée le 15 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 211 047. Son siège social est situé 16 rue Jouvene Arles, 13200 Arles. SCI RUE JOUVENE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-JACQUES SARTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE JOUVENE

Dénomination
SCI RUE JOUVENE
SIREN
438 211 047
SIRET (siège)
438 211 047 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10438211047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 211 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
71 700 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 juin 2001
Siège social
16 RUE JOUVENE ARLES, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE JOUVENE

L'ACQUISITION,LA PROPRIETE,LA GESTION,L'ADMINISTRATION,L'EXPLOITATION PAR BAIL,OU AUTREMENT ET LA DISPOSITION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A ARLES,RUE JOUVENE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT A SON OBJET,POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARECTE CIVIL DE LA SOCIETE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RUE JOUVENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE JOUVENE

JS

JEAN-JACQUES SARTE

Gérant

Depuis la création (15 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI RUE JOUVENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    438 211 047 00016 · ouvert le 06 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUE JOUVENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCI RUE JOUVENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE JOUVENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE JOUVENE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00247

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00215

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE JOUVENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE JOUVENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI RUE JOUVENE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE JOUVENE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE JOUVENE est 438 211 047. Le SIRET de son siège social est 438 211 047 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10438211047.

Qui dirige SCI RUE JOUVENE ?

SCI RUE JOUVENE est dirigée par JEAN-JACQUES SARTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUE JOUVENE ?

Le siège social de SCI RUE JOUVENE est situé 16 rue Jouvene Arles, 13200 Arles.

SCI RUE JOUVENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE JOUVENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE JOUVENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE JOUVENE.

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