SCI RUE MOLIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI RUE MOLIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 154 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 760 bd des Glaieuls villa El Patio, 06220 Vallauris. SCI RUE MOLIERE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHELLE HEIBERG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE MOLIERE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE MOLIERE
- SIREN
- 484 154 919
- SIRET (siège)
- 484 154 919 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58484154919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 154 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 septembre 2005
- Siège social
- 760 BD DES GLAIEULS VILLA EL PATIO, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE MOLIERE
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Finances de SCI RUE MOLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE MOLIERE
INSEEÉtablissements de SCI RUE MOLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
484 154 919 00019 · ouvert le 21 août 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUE MOLIERE
INPIConformité de SCI RUE MOLIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RUE MOLIERE.
Ouverte le 04 octobre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 novembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/08/2011 ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE MOLIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE MOLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE MOLIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/08/2011 ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 12 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI RUE MOLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE MOLIERE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE MOLIERE est 484 154 919. Le SIRET de son siège social est 484 154 919 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58484154919.
Qui dirige SCI RUE MOLIERE ?
SCI RUE MOLIERE est dirigée par MICHELLE HEIBERG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE MOLIERE ?
Le siège social de SCI RUE MOLIERE est situé 760 bd des Glaieuls villa El Patio, 06220 Vallauris.
SCI RUE MOLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE MOLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE MOLIERE est-elle en procédure collective ?
SCI RUE MOLIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 octobre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 novembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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