SCI RUE MONTAIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUE MONTAIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 745 336. Elle est domiciliée 642 Rte du Chene Thorens-Glieres, 74370 Filliere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK AYMONIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE MONTAIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE MONTAIGNE
- SIREN
- 831 745 336
- SIRET (siège)
- 831 745 336 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66831745336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 745 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2017
- Siège social
- 642 RTE DU CHENE THORENS-GLIERES, 74370, FILLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE MONTAIGNE
L'acquisition par voie d'achat, d'échange ou d'apport de tous biens immobiliers.
Finances de SCI RUE MONTAIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE MONTAIGNE
INSEEÉtablissements de SCI RUE MONTAIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 FILLIERESiègeActif
831 745 336 00014 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE MONTAIGNE
INPIComptes annuels de SCI RUE MONTAIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE MONTAIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE MONTAIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE MONTAIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE MONTAIGNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre de proximité
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE MONTAIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE MONTAIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-17
- création
Date d'effet : 01 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI RUE MONTAIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE MONTAIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE MONTAIGNE est 831 745 336. Le SIRET de son siège social est 831 745 336 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66831745336.
Qui dirige SCI RUE MONTAIGNE ?
SCI RUE MONTAIGNE est dirigée par FRANCK AYMONIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE MONTAIGNE ?
Le siège social de SCI RUE MONTAIGNE est situé 642 Rte du Chene Thorens-Glieres, 74370 Filliere.
SCI RUE MONTAIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE MONTAIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE MONTAIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE MONTAIGNE.
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