SCI RUE MOZARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 906 588, SCI RUE MOZARD est une SCI créée le 8 mars 2016. Son siège social est situé 18 Che de Saint Bris, 89290 Vincelottes. SCI RUE MOZARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME GABETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE MOZARD
INSEE- Dénomination
- SCI RUE MOZARD
- SIREN
- 818 906 588
- SIRET (siège)
- 818 906 588 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00818906588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 906 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 2016
- Siège social
- 18 CHE DE SAINT BRIS, 89290, VINCELOTTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE MOZARD
Acquisition, gestion, location d'immeubles
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Finances de SCI RUE MOZARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE MOZARD
INSEEÉtablissements de SCI RUE MOZARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89290 VINCELOTTESSiègeActif
818 906 588 00012 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE MOZARD
INPIConformité de SCI RUE MOZARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE MOZARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUE MOZARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE MOZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE MOZARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-08 · Début d'activité : 2016-03-01
- création
Date d'effet : 08 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI RUE MOZARD
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE MOZARD ?
Le numéro SIREN de SCI RUE MOZARD est 818 906 588. Le SIRET de son siège social est 818 906 588 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00818906588.
Qui dirige SCI RUE MOZARD ?
SCI RUE MOZARD est dirigée par JEROME GABETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE MOZARD ?
Le siège social de SCI RUE MOZARD est situé 18 Che de Saint Bris, 89290 Vincelottes.
SCI RUE MOZARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE MOZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE MOZARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE MOZARD.
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