SCI RUE MUETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 609,8 €
SCI RUE MUETTE est une SCI immatriculée le 20 février 1989 sous le numéro SIREN 349 530 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 CHE DU VIEUX MUR La Roche, 69210 Fleurieux sur l'Arbresle. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SERGE GAILLARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE MUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE MUETTE
- SIREN
- 349 530 816
- SIRET (siège)
- 349 530 816 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53349530816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 530 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 février 1989
- Siège social
- 22 CHE DU VIEUX MUR La Roche, 69210, FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE MUETTE
Acquisition, gestion, exploitation de biens immobiliers
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Finances de SCI RUE MUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE MUETTE
INSEEÉtablissements de SCI RUE MUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 FLEURIEUX SUR L'ARBRESLESiègeActif
349 530 816 00017 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUE MUETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI RUE MUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE MUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUE MUETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE MUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE MUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1989
Questions fréquentes sur SCI RUE MUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE MUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE MUETTE est 349 530 816. Le SIRET de son siège social est 349 530 816 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53349530816.
Qui dirige SCI RUE MUETTE ?
SCI RUE MUETTE est dirigée par SERGE GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE MUETTE ?
Le siège social de SCI RUE MUETTE est situé 22 CHE DU VIEUX MUR La Roche, 69210 Fleurieux sur l'Arbresle.
SCI RUE MUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE MUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE MUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE MUETTE.
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