SCI RUE NATIONALE
Active- Capital social
- 304,9 €
SCI RUE NATIONALE est une SCI immatriculée le 30 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 979 465. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Nationale, 42260 Saint-Germain-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. Elle est dirigée par FRANCOIS ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE NATIONALE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE NATIONALE
- SIREN
- 342 979 465
- SIRET (siège)
- 342 979 465 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43342979465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 979 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 30 novembre 1987
- Siège social
- RUE NATIONALE, 42260, SAINT-GERMAIN-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE NATIONALE
Acquisition d'un tènement immobilier situé à St Germain Laval place de la Genetine à l'angle de l'Avenue de la Gare et cadastre dans son ensemble sous le n° 1486 de la section C. La propriété de cet immeuble, son administration et son exploitation par bail, bail à construction ou autrement, l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous autres immeubles
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Finances de SCI RUE NATIONALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE NATIONALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 1987) · 38 ans
Établissements de SCI RUE NATIONALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42260 SAINT-GERMAIN-LAVALSiègeFermé
342 979 465 00016 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI RUE NATIONALE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI RUE NATIONALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE NATIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE NATIONALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/12422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00049
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/07903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE NATIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE NATIONALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
- création
Date d'effet : 30 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI RUE NATIONALE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE NATIONALE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE NATIONALE est 342 979 465. Le SIRET de son siège social est 342 979 465 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43342979465.
Qui dirige SCI RUE NATIONALE ?
SCI RUE NATIONALE est dirigée par FRANCOIS ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE NATIONALE ?
Le siège social de SCI RUE NATIONALE est situé rue Nationale, 42260 Saint-Germain-Laval.
SCI RUE NATIONALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE NATIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE NATIONALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE NATIONALE.
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