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SCI RUE NEUVE

Active
Siren405 005 059654022120 QuessoyCréée le 07 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RUE NEUVE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 005 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE de Rugane, 22120 Quessoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANN LE LEVIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI RUE NEUVE

Dénomination
SCI RUE NEUVE
SIREN
405 005 059
SIRET (siège)
405 005 059 00028
N° TVA intracommunautaire
FR76405005059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 005 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 1996
Siège social
1 CHE de Rugane, 22120, Quessoy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUE NEUVE

Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI RUE NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE NEUVE

YL

YANN LE LEVIER

Gérant

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2025

EB

EDMEE BACOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUE NEUVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22120 QuessoySiègeActif

    405 005 059 00028 · ouvert le 17 avril 1996 · NAF 6820B

  • 22510 MONCONTOURFermé

    405 005 059 00010 · ouvert le 17 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE NEUVE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE NEUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE LEVIER Yann, René, Marie, Yves, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE LEVIER Edmée, Anne-Victoire

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI RUE NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE NEUVE est 405 005 059. Le SIRET de son siège social est 405 005 059 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76405005059.

Qui dirige SCI RUE NEUVE ?

SCI RUE NEUVE est dirigée par YANN LE LEVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE NEUVE ?

Le siège social de SCI RUE NEUVE est situé 1 CHE de Rugane, 22120 Quessoy.

SCI RUE NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE NEUVE.

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