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SCI RUE NEUVE

Active
Siren433 684 412Société civile67960 ENTZHEIMCréée le 11 janvier 2001
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUE NEUVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2001, identifiée par le SIREN 433 684 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Heron Bp 6, 67960 Entzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ASPEE PROMOTIONS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUE NEUVE

Dénomination
SCI RUE NEUVE
SIREN
433 684 412
SIRET (siège)
433 684 412 00029
N° TVA intracommunautaire
FR08433684412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 684 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 janvier 2001
Siège social
10 RUE DES HERON BP 6, 67960, ENTZHEIM
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI RUE NEUVE

L'acquisition d'un terrain de 3486 M² au 8 rue euve à Saverne, construction sur ce terrain d'un immeuble à usage d'habitation pour les 3/4.

Finances de SCI RUE NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE NEUVE

A

ASPEE PROMOTIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2001) · 25 ans

O

O.B.A.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2001) · 25 ans

I

IMMOBILIERE LES ROMAINS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI RUE NEUVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67960 ENTZHEIMSiègeActif

    433 684 412 00029 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 4110D

  • 67118 GEISPOLSHEIMFermé

    433 684 412 00011 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI RUE NEUVE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE NEUVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RUE NEUVE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 octobre 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 05 octobre 2020 · publié le 28 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 mai 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation : Maître Evelyne Gall-Heng, liquidateur, 5 rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/03434

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE NEUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-10-05 · jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 mai 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation : Maître Evelyne Gall-Heng, liquidateur, 5 rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/03434

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI RUE NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE NEUVE est 433 684 412. Le SIRET de son siège social est 433 684 412 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08433684412.

Qui dirige SCI RUE NEUVE ?

SCI RUE NEUVE est dirigée par ASPEE PROMOTIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE NEUVE ?

Le siège social de SCI RUE NEUVE est situé 10 rue des Heron Bp 6, 67960 Entzheim.

SCI RUE NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE NEUVE est-elle en procédure collective ?

SCI RUE NEUVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 octobre 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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