SCI RUE NEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUE NEUVE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 326 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Neuve, 30840 Meynes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL DEYLAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE NEUVE
- SIREN
- 489 326 132
- SIRET (siège)
- 489 326 132 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02489326132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 326 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2006
- Siège social
- 6 RUE NEUVE, 30840, MEYNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE NEUVE
Acquisition, gestion, construction de biens immobiliers.
Finances de SCI RUE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE NEUVE
INSEEÉtablissements de SCI RUE NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30840 MEYNESSiègeActif
489 326 132 00011 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE NEUVE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RUE NEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00091
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00204
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04360
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03812
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00172
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
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Décision du 05 août 2025 · N° 24/00347
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00180
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00648
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00282
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- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/15037
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Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01485
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00382
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00218
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 janvier 2024 · N° 17/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/58251
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/02083
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Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-12.489
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-16.526
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 94-40.218
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 89-45.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE NEUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI RUE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE NEUVE est 489 326 132. Le SIRET de son siège social est 489 326 132 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02489326132.
Qui dirige SCI RUE NEUVE ?
SCI RUE NEUVE est dirigée par MICHEL DEYLAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE NEUVE ?
Le siège social de SCI RUE NEUVE est situé 6 rue Neuve, 30840 Meynes.
SCI RUE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE NEUVE.
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