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SCI RUE NEUVE

Active
Siren500 870 522SCI37110 NEUVILLE-SUR-BRENNECréée le 08 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUE NEUVE est une SCI immatriculée le 8 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 870 522. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Tuileries, 37110 Neuville-sur-Brenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE BESNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE NEUVE

Dénomination
SCI RUE NEUVE
SIREN
500 870 522
SIRET (siège)
500 870 522 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01500870522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 870 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2007
Siège social
LES TUILERIES, 37110, NEUVILLE-SUR-BRENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE NEUVE

acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI RUE NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE NEUVE

DB

DOMINIQUE BESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2007) · 18 ans

SB

STEPHANIE BESNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI RUE NEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37110 NEUVILLE-SUR-BRENNESiègeActif

    500 870 522 00017 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE NEUVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE NEUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-08 · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI RUE NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE NEUVE est 500 870 522. Le SIRET de son siège social est 500 870 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01500870522.

Qui dirige SCI RUE NEUVE ?

SCI RUE NEUVE est dirigée par DOMINIQUE BESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE NEUVE ?

Le siège social de SCI RUE NEUVE est situé Les Tuileries, 37110 Neuville-sur-Brenne.

SCI RUE NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE NEUVE.

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