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SCI RUE NEUVE

Active
Siren982 285 611SCI54330 VitreyCréée le 15 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 285 611, SCI RUE NEUVE est une SCI créée le 15 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Chaufour, 54330 Vitrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Eric CACAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE NEUVE

Dénomination
SCI RUE NEUVE
SIREN
982 285 611
SIRET (siège)
982 285 611 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46982285611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 285 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 décembre 2023
Siège social
1 RUE du Chaufour, 54330, Vitrey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE NEUVE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI RUE NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE NEUVE

EC

Eric CACAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

EC

Emma CACAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI RUE NEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54330 VitreySiègeActif

    982 285 611 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI RUE NEUVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE NEUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI RUE NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE NEUVE est 982 285 611. Le SIRET de son siège social est 982 285 611 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46982285611.

Qui dirige SCI RUE NEUVE ?

SCI RUE NEUVE est dirigée par Eric CACAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE NEUVE ?

Le siège social de SCI RUE NEUVE est situé 1 RUE du Chaufour, 54330 Vitrey.

SCI RUE NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE NEUVE.

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