SCI RUE PARMENTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUE PARMENTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1986, identifiée par le SIREN 338 409 873. Son siège social est situé 91 rue Parmentier 95870 Bezons, 95870 Bezons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GABET ANDRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE PARMENTIER
INSEE- Dénomination
- SCI RUE PARMENTIER
- SIREN
- 338 409 873
- SIRET (siège)
- 338 409 873 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83338409873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 409 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 1986
- Siège social
- 91 RUE PARMENTIER 95870 BEZONS, 95870, BEZONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE PARMENTIER
Acquisitions, constructions, gestion d'immeubles.
Finances de SCI RUE PARMENTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE PARMENTIER
INSEEGABET ANDRE
Gérant
Depuis la création (18 août 1986) · 40 ans
Établissements de SCI RUE PARMENTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95870 BEZONSSiègeActif
338 409 873 00019 · ouvert le 15 juillet 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE PARMENTIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RUE PARMENTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE PARMENTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE PARMENTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE PARMENTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE PARMENTIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01213
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00652
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/05933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.975
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-41.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 88-41.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE PARMENTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE PARMENTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1986
Questions fréquentes sur SCI RUE PARMENTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE PARMENTIER ?
Le numéro SIREN de SCI RUE PARMENTIER est 338 409 873. Le SIRET de son siège social est 338 409 873 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83338409873.
Qui dirige SCI RUE PARMENTIER ?
SCI RUE PARMENTIER est dirigée par GABET ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUE PARMENTIER ?
Le siège social de SCI RUE PARMENTIER est situé 91 rue Parmentier 95870 Bezons, 95870 Bezons.
SCI RUE PARMENTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE PARMENTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE PARMENTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE PARMENTIER.
Entreprises similaires
Même activité à Bezons
