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SCI RUE PASCAL

Active
Siren804 146 397654075013 PARISCréée le 20 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI RUE PASCAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2014, identifiée par le SIREN 804 146 397. Son siège social est situé 61 rue Pascal, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. AUDREY Louis exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE PASCAL

Dénomination
SCI RUE PASCAL
SIREN
804 146 397
SIRET (siège)
804 146 397 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24804146397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 146 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 août 2014
Siège social
61 RUE PASCAL, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE PASCAL

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, et notamment de l'immeuble sis 61, rue Pascal 75013 Paris Cadastré Section EO 0024 lots n° 116 et 259. L'administration et l'exploitation par location ou autrement, entretien et aménagement des biens sus désignés.

Finances de SCI RUE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE PASCAL

AL

AUDREY Louis

Gérant

Depuis la création (20 août 2014) · 12 ans

FB

FRANCOISE Bellemare

Autre

Depuis la création (20 août 2014) · 12 ans

CL

CHRISTIAN Louis

Autre

Depuis la création (20 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI RUE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    804 146 397 00018 · ouvert le 11 août 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUE PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE PASCAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-20 · Début d'activité : 2014-08-11

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2014

Questions fréquentes sur SCI RUE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI RUE PASCAL est 804 146 397. Le SIRET de son siège social est 804 146 397 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24804146397.

Qui dirige SCI RUE PASCAL ?

SCI RUE PASCAL est dirigée par AUDREY Louis, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE PASCAL ?

Le siège social de SCI RUE PASCAL est situé 61 rue Pascal, 75013 Paris.

SCI RUE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE PASCAL.

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