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SCI RUE PASTEUR

Active
Siren321 175 838SCI05000 GAPCréée le 17 mars 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI RUE PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1981, identifiée par le SIREN 321 175 838. Elle est domiciliée 28 rue du Colonel Roux, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE BENOIT, gérant.

Fiche d'identité de SCI RUE PASTEUR

Dénomination
SCI RUE PASTEUR
SIREN
321 175 838
SIRET (siège)
321 175 838 00036
N° TVA intracommunautaire
FR45321175838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 175 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 1981
Siège social
28 RUE DU COLONEL ROUX, 05000, GAP
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI RUE PASTEUR

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI RUE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE PASTEUR

PB

PATRICE BENOIT

Gérant

Depuis la création (17 mars 1981) · 45 ans

DP

David PAYOT

Associé commandité

Depuis la création (17 mars 1981) · 45 ans

MB

Michel BENOIT

Associé commandité

Depuis la création (17 mars 1981) · 45 ans

Établissements de SCI RUE PASTEUR

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    321 175 838 00036 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 05000 GAPActif

    321 175 838 00028 · ouvert le 20 décembre 1980 · NAF 6820B

  • 05000 GAPFermé

    321 175 838 00010 · ouvert le 01 février 1981 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI RUE PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2024

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1981

Questions fréquentes sur SCI RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI RUE PASTEUR est 321 175 838. Le SIRET de son siège social est 321 175 838 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45321175838.

Qui dirige SCI RUE PASTEUR ?

SCI RUE PASTEUR est dirigée par PATRICE BENOIT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE PASTEUR ?

Le siège social de SCI RUE PASTEUR est situé 28 rue du Colonel Roux, 05000 Gap.

SCI RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE PASTEUR.

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