CheckersProcédures

SCI RUE PASTEUR

Active
Siren397 885 047SCI88170 CHATENOISCréée le 04 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
203 k€
Effectif
Non publié

SCI RUE PASTEUR est une SCI immatriculée le 4 août 1994 sous le numéro SIREN 397 885 047. Son siège social est situé 2 za la Moise, 88170 Chatenois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Brigitte HAVETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE PASTEUR

Dénomination
SCI RUE PASTEUR
SIREN
397 885 047
SIRET (siège)
397 885 047 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22397885047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 885 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
202 757,19 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1994
Siège social
2 ZA LA MOISE, 88170, CHATENOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE PASTEUR

- l'appropriation par voie d'acquisition, d'échange, de construction, d'accession, d'apport à son profit, de bail à construction de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, la prise à bail ou le don à bail des mêmes biens ; - l'exécution de tous travaux de réparation, d'entretien, de construction ou d'amélioration desdits biens ; - la propriété desdits biens, leur administration et leur exploitation par baux, locations, sous location ou autrement. - à titre exceptionnel la vente des immeubles sociaux ; Pour réaliser ce objet ou pour en faciliter la réalisation, la société pourra recourir en tous lieux, à tous actes ou opérations, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. La société pourra également donner et accepter tout mandat de construction, de promotion immobilière ou de louage d'ouvrage.

Finances de SCI RUE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE PASTEUR

BH

Brigitte HAVETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

DQ

Daniel QUINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2025

SQ

Sophie QUINOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUE PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88170 CHATENOISSiègeActif

    397 885 047 00019 · ouvert le 11 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI RUE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUINOT Brigitte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUINOT Daniel, Marie, René, Lucien ; Associé indéfiniment responsable : QUINOT Sophie, Marie, Michèle, Dany

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1994

Questions fréquentes sur SCI RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI RUE PASTEUR est 397 885 047. Le SIRET de son siège social est 397 885 047 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22397885047.

Qui dirige SCI RUE PASTEUR ?

SCI RUE PASTEUR est dirigée par Brigitte HAVETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE PASTEUR ?

Le siège social de SCI RUE PASTEUR est situé 2 za la Moise, 88170 Chatenois.

SCI RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE PASTEUR.

Entreprises similaires

Même activité à Chatenois

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chatenois

Entreprises du même secteur à Chatenois

Entreprises à Chatenois

Toutes les entreprises à Chatenois