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SCI RUE PASTEUR

Active
Siren397 949 744SCI59330 HAUTMONTCréée le 23 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 949 744, SCI RUE PASTEUR est une SCI créée le 23 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Pasteur, 59330 Hautmont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YOLANDE RERAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUE PASTEUR

Dénomination
SCI RUE PASTEUR
SIREN
397 949 744
SIRET (siège)
397 949 744 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16397949744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 949 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 1994
Siège social
RUE PASTEUR, 59330, HAUTMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE PASTEUR

Administration et disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition -

Finances de SCI RUE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE PASTEUR

YR

YOLANDE RERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

RT

ROMUALD THIRY

Associé indéfiniment responsable

JT

JEAN-LUC THIRY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI RUE PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59330 HAUTMONTSiègeActif

    397 949 744 00015 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    modification du Gérant Buisset Patrick, Jean, Robert, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rerat, nom d'usage : Thiryu, Yolande Thérèse

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1994

Questions fréquentes sur SCI RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI RUE PASTEUR est 397 949 744. Le SIRET de son siège social est 397 949 744 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16397949744.

Qui dirige SCI RUE PASTEUR ?

SCI RUE PASTEUR est dirigée par YOLANDE RERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE PASTEUR ?

Le siège social de SCI RUE PASTEUR est situé rue Pasteur, 59330 Hautmont.

SCI RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE PASTEUR.

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