SCI RUE PAUL DOUMER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 267 k€
SCI RUE PAUL DOUMER est une SCI immatriculée le 13 août 1996 sous le numéro SIREN 408 564 680. Elle est domiciliée 13 rue Paul Doumer, 14000 Caen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABRICE LINSALE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE PAUL DOUMER
INSEE- Dénomination
- SCI RUE PAUL DOUMER
- SIREN
- 408 564 680
- SIRET (siège)
- 408 564 680 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR15408564680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 564 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 266 938,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 1996
- Siège social
- 13 RUE PAUL DOUMER, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE PAUL DOUMER
Acquisition administration par bail Location ou autrement de tous les immeubles non bâtis ou bâtis
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Finances de SCI RUE PAUL DOUMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE PAUL DOUMER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUE PAUL DOUMER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
408 564 680 00028 · ouvert le 13 août 1996 · NAF 6820B
- 14123 FLEURY-SUR-ORNEFermé
408 564 680 00010 · ouvert le 12 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE PAUL DOUMER
INPIConformité de SCI RUE PAUL DOUMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE PAUL DOUMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE PAUL DOUMER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025016573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/06456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 96-22.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 91-42.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-10.308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE PAUL DOUMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE PAUL DOUMER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 août 1996
Questions fréquentes sur SCI RUE PAUL DOUMER
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE PAUL DOUMER ?
Le numéro SIREN de SCI RUE PAUL DOUMER est 408 564 680. Le SIRET de son siège social est 408 564 680 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15408564680.
Qui dirige SCI RUE PAUL DOUMER ?
SCI RUE PAUL DOUMER est dirigée par FABRICE LINSALE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI RUE PAUL DOUMER ?
Le siège social de SCI RUE PAUL DOUMER est situé 13 rue Paul Doumer, 14000 Caen.
SCI RUE PAUL DOUMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE PAUL DOUMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE PAUL DOUMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE PAUL DOUMER.
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