SCI RUE PIERRE DE COUBERTIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 339 k€
SCI RUE PIERRE DE COUBERTIN est une SCI immatriculée le 9 février 2001 sous le numéro SIREN 434 433 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RTE d'Avesnes, 59600 Maubeuge. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL PRISSETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE PIERRE DE COUBERTIN
INSEE- Dénomination
- SCI RUE PIERRE DE COUBERTIN
- SIREN
- 434 433 686
- SIRET (siège)
- 434 433 686 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR49434433686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 433 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 339 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 février 2001
- Siège social
- 19 RTE d'Avesnes, 59600, Maubeuge
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI RUE PIERRE DE COUBERTIN
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis Rue Pierre Coubertin 59600 MAUBEUGE.
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Finances de SCI RUE PIERRE DE COUBERTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE PIERRE DE COUBERTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2001) · 25 ans
HMP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2001) · 25 ans
Établissements de SCI RUE PIERRE DE COUBERTIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59600 MaubeugeSiègeActif
434 433 686 00038 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 6820B
- 59600 MAUBEUGEFermé
434 433 686 00012 · ouvert le 14 décembre 2000 · NAF 702A
- 59131 ROUSIESFermé
434 433 686 00020 · ouvert le 14 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUE PIERRE DE COUBERTIN
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI RUE PIERRE DE COUBERTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE PIERRE DE COUBERTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE PIERRE DE COUBERTIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00800
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00240
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00371
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/05242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 97-60.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-14.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE PIERRE DE COUBERTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE PIERRE DE COUBERTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Prissette, Thierry Jacques Louis
- création
Date d'effet : 09 février 2001
Questions fréquentes sur SCI RUE PIERRE DE COUBERTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE PIERRE DE COUBERTIN ?
Le numéro SIREN de SCI RUE PIERRE DE COUBERTIN est 434 433 686. Le SIRET de son siège social est 434 433 686 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49434433686.
Qui dirige SCI RUE PIERRE DE COUBERTIN ?
SCI RUE PIERRE DE COUBERTIN est dirigée par MICHEL PRISSETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE PIERRE DE COUBERTIN ?
Le siège social de SCI RUE PIERRE DE COUBERTIN est situé 19 RTE d'Avesnes, 59600 Maubeuge.
SCI RUE PIERRE DE COUBERTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE PIERRE DE COUBERTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE PIERRE DE COUBERTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE PIERRE DE COUBERTIN.
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