SCI RUE PIERRE SEMARD
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
SCI RUE PIERRE SEMARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1979, identifiée par le SIREN 315 361 329. Elle est domiciliée 2 rue Pierre Semard, 03600 Commentry. SCI RUE PIERRE SEMARD relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DANIEL BONIFACE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE PIERRE SEMARD
INSEE- Dénomination
- SCI RUE PIERRE SEMARD
- SIREN
- 315 361 329
- SIRET (siège)
- 315 361 329 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR28315361329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 361 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 mars 1979
- Siège social
- 2 RUE PIERRE SEMARD, 03600, COMMENTRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE PIERRE SEMARD
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens, dépendant de l'actif social et toutes opérations mobilières, Immobilie- Res ou financières ayant un objet direct ou indirect avec l'objet social
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RUE PIERRE SEMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE PIERRE SEMARD
INSEEÉtablissements de SCI RUE PIERRE SEMARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03600 COMMENTRYSiègeActif
315 361 329 00024 · ouvert le 08 mars 1979 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI RUE PIERRE SEMARD
INPIConformité de SCI RUE PIERRE SEMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE PIERRE SEMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE PIERRE SEMARD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F01726
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03959
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 21/04245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024044575
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/09129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 17/04116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2013 · N° 11-27.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE PIERRE SEMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE PIERRE SEMARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1979
Questions fréquentes sur SCI RUE PIERRE SEMARD
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE PIERRE SEMARD ?
Le numéro SIREN de SCI RUE PIERRE SEMARD est 315 361 329. Le SIRET de son siège social est 315 361 329 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28315361329.
Qui dirige SCI RUE PIERRE SEMARD ?
SCI RUE PIERRE SEMARD est dirigée par DANIEL BONIFACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE PIERRE SEMARD ?
Le siège social de SCI RUE PIERRE SEMARD est situé 2 rue Pierre Semard, 03600 Commentry.
SCI RUE PIERRE SEMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE PIERRE SEMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE PIERRE SEMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE PIERRE SEMARD.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
