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SCI RUE SAINT-JACQUES

Active
Siren353 027 683SCI61500 SEESCréée le 22 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 027 683, SCI RUE SAINT-JACQUES est une SCI créée le 22 janvier 1990. Son siège social est situé rue Saint Jacques, 61500 Sees. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES LE GROS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE SAINT-JACQUES

Dénomination
SCI RUE SAINT-JACQUES
SIREN
353 027 683
SIRET (siège)
353 027 683 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07353027683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 027 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 872,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 1990
Siège social
RUE SAINT JACQUES, 61500, SEES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI RUE SAINT-JACQUES

ruesaintjacques.fr06 76 88 29 77

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI RUE SAINT-JACQUES

Toutes acquisitions mobilières ou immobilières en France ou à l'étranger leur prise à bail, concession ou location, leur gestion aux mieux des intérêts sociaux, ainsi que toutes recherches, études et travaux s'y rapportant, et généralement toutes opérations civiles et non commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI RUE SAINT-JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE SAINT-JACQUES

JL

JACQUES LE GROS

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1990) · 36 ans

LL

LUCIE LE GROS

Autre

Depuis la création (22 janvier 1990) · 36 ans

ML

MAXIME LE GROS

Autre

Depuis la création (22 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI RUE SAINT-JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61500 SEESSiègeActif

    353 027 683 00013 · ouvert le 09 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE SAINT-JACQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE SAINT-JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE SAINT-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE SAINT-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE SAINT-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE SAINT-JACQUES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE SAINT-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE SAINT-JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI RUE SAINT-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE SAINT-JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI RUE SAINT-JACQUES est 353 027 683. Le SIRET de son siège social est 353 027 683 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07353027683.

Qui dirige SCI RUE SAINT-JACQUES ?

SCI RUE SAINT-JACQUES est dirigée par JACQUES LE GROS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE SAINT-JACQUES ?

Le siège social de SCI RUE SAINT-JACQUES est situé rue Saint Jacques, 61500 Sees.

SCI RUE SAINT-JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE SAINT-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE SAINT-JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE SAINT-JACQUES.

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