SCI RUE SAINT MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 887 851, SCI RUE SAINT MICHEL est une SCI créée le 20 avril 2010. Elle est domiciliée 58 rue des Freres Van Robaeys, 59122 Killem. SCI RUE SAINT MICHEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE TEUF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE SAINT MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI RUE SAINT MICHEL
- SIREN
- 521 887 851
- SIRET (siège)
- 521 887 851 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48521887851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 887 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 2010
- Siège social
- 58 RUE DES FRERES VAN ROBAEYS, 59122, KILLEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE SAINT MICHEL
Acquisition, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et la vente. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés. La gestion d'un portefeuille de valeur mobilière.
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Finances de SCI RUE SAINT MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE SAINT MICHEL
INSEEÉtablissements de SCI RUE SAINT MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59122 KILLEMSiègeActif
521 887 851 00017 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE SAINT MICHEL
INPIConformité de SCI RUE SAINT MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-14.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE SAINT MICHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-20 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 20 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI RUE SAINT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE SAINT MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI RUE SAINT MICHEL est 521 887 851. Le SIRET de son siège social est 521 887 851 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48521887851.
Qui dirige SCI RUE SAINT MICHEL ?
SCI RUE SAINT MICHEL est dirigée par JEAN-PHILIPPE TEUF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE SAINT MICHEL ?
Le siège social de SCI RUE SAINT MICHEL est situé 58 rue des Freres Van Robaeys, 59122 Killem.
SCI RUE SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE SAINT MICHEL.
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