SCI RUE SAINT NICOLAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 198 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 357 866, SCI RUE SAINT NICOLAS est une SCI créée le 17 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 A le Rotzel, 68590 Thannenkirch. SCI RUE SAINT NICOLAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN SCHRAMM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE SAINT NICOLAS
INSEE- Dénomination
- SCI RUE SAINT NICOLAS
- SIREN
- 445 357 866
- SIRET (siège)
- 445 357 866 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72445357866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 357 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 180 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 2003
- Siège social
- 15 A LE ROTZEL, 68590, THANNENKIRCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE SAINT NICOLAS
ACQUISITION, ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION, GESTION DES BIENS DE LA SCI
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RUE SAINT NICOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE SAINT NICOLAS
INSEEÉtablissements de SCI RUE SAINT NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68590 THANNENKIRCHSiègeActif
445 357 866 00018 · ouvert le 16 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE SAINT NICOLAS
INPIConformité de SCI RUE SAINT NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE SAINT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE SAINT NICOLAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024082905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE SAINT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE SAINT NICOLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI RUE SAINT NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE SAINT NICOLAS ?
Le numéro SIREN de SCI RUE SAINT NICOLAS est 445 357 866. Le SIRET de son siège social est 445 357 866 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72445357866.
Qui dirige SCI RUE SAINT NICOLAS ?
SCI RUE SAINT NICOLAS est dirigée par JEAN SCHRAMM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUE SAINT NICOLAS ?
Le siège social de SCI RUE SAINT NICOLAS est situé 15 A le Rotzel, 68590 Thannenkirch.
SCI RUE SAINT NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE SAINT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE SAINT NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE SAINT NICOLAS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Thannenkirch
- GFA DES EVEQUES68590 Thannenkirch
- SCI LE CHEMIN DU ROTZEL68590 Thannenkirch
- SCI ML2S68590 Thannenkirch
- SCI RENE DUMOULIN ET FILS68590 Thannenkirch
- SCI SAINT JEAN DE THANNENKIRCH68590 Thannenkirch
- LE TOURING68590 Thannenkirch
- SCI ROSALIE68590 Thannenkirch
- SCI BABKA68590 Thannenkirch
- SCI SCHMITT68590 Thannenkirch
- S.B.S.68590 Thannenkirch
