SCI RUE SCHOELCHER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 24,0 k€
SCI RUE SCHOELCHER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 515 229. Elle est domiciliée 6 rue Schoelcher, 97100 Basse-Terre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRUMENCE GLAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE SCHOELCHER
INSEE- Dénomination
- SCI RUE SCHOELCHER
- SIREN
- 440 515 229
- SIRET (siège)
- 440 515 229 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR45440515229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 515 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2001
- Siège social
- 6 RUE SCHOELCHER, 97100, BASSE-TERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE SCHOELCHER
LOCATION D'IMMEUBLES NUS
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Finances de SCI RUE SCHOELCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE SCHOELCHER
INSEEÉtablissements de SCI RUE SCHOELCHER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97100 BASSE-TERRESiègeActif
440 515 229 00027 · ouvert le 28 mars 1973 · NAF 6820B
- 97100 BASSE-TERREFermé
440 515 229 00019 · ouvert le 28 mars 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE SCHOELCHER
INPIConformité de SCI RUE SCHOELCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE SCHOELCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE SCHOELCHER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00075
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Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00455
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 99-16.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 96-20.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-16.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1992 · N° 90-20.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-17.968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE SCHOELCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE SCHOELCHER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- création
Date d'effet : 26 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI RUE SCHOELCHER
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE SCHOELCHER ?
Le numéro SIREN de SCI RUE SCHOELCHER est 440 515 229. Le SIRET de son siège social est 440 515 229 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45440515229.
Qui dirige SCI RUE SCHOELCHER ?
SCI RUE SCHOELCHER est dirigée par FRUMENCE GLAUDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE SCHOELCHER ?
Le siège social de SCI RUE SCHOELCHER est situé 6 rue Schoelcher, 97100 Basse-Terre.
SCI RUE SCHOELCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE SCHOELCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE SCHOELCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE SCHOELCHER.
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