SCI RUE THIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI RUE THIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 919 840. Son siège social est situé 18 Lotissement de la Brasserie, 59270 Meteren. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK BODELE, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE THIERS
INSEE- Dénomination
- SCI RUE THIERS
- SIREN
- 492 919 840
- SIRET (siège)
- 492 919 840 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61492919840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 919 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2006
- Siège social
- 18 LOTISSEMENT DE LA BRASSERIE, 59270, METEREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE THIERS
ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES TANT EN PROPRIETE, QU'EN NUE PROPRIETE OU EN USUFRUIT
Finances de SCI RUE THIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE THIERS
INSEEÉtablissements de SCI RUE THIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59270 METERENSiègeActif
492 919 840 00016 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE THIERS
INPIComptes annuels de SCI RUE THIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE THIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE THIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE THIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE THIERS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P00897
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025L01569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025L01695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00555
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/06892
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/06225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 98-44.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE THIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE THIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI RUE THIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE THIERS ?
Le numéro SIREN de SCI RUE THIERS est 492 919 840. Le SIRET de son siège social est 492 919 840 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61492919840.
Qui dirige SCI RUE THIERS ?
SCI RUE THIERS est dirigée par FRANCK BODELE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE THIERS ?
Le siège social de SCI RUE THIERS est situé 18 Lotissement de la Brasserie, 59270 Meteren.
SCI RUE THIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE THIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE THIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE THIERS.
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