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SCI RUE VERTE

Active
Siren433 444 601SCI87520 VEYRACCréée le 09 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI RUE VERTE est une SCI immatriculée le 9 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 444 601. Son siège social est situé 26 Rte des Charbonnieres, 87520 Veyrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BENOIT Carette en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUE VERTE

Dénomination
SCI RUE VERTE
SIREN
433 444 601
SIRET (siège)
433 444 601 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24433444601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 444 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 novembre 2000
Siège social
26 RTE DES CHARBONNIERES, 87520, VEYRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUE VERTE

Acquisition immeuble

Finances de SCI RUE VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE VERTE

JC

JULIEN CARETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2000) · 25 ans

BC

BENOIT Carette

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI RUE VERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87520 VEYRACSiègeActif

    433 444 601 00028 · ouvert le 16 octobre 2000 · NAF 6820A

  • 62500 SAINT-OMERFermé

    433 444 601 00010 · ouvert le 16 octobre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUE VERTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE VERTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE VERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Immatriculée le 2000-11-09 · Début d'activité : 2000-10-16

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI RUE VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE VERTE est 433 444 601. Le SIRET de son siège social est 433 444 601 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24433444601.

Qui dirige SCI RUE VERTE ?

SCI RUE VERTE est dirigée par BENOIT Carette, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE VERTE ?

Le siège social de SCI RUE VERTE est situé 26 Rte des Charbonnieres, 87520 Veyrac.

SCI RUE VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE VERTE.

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