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SCI RUE VERTE

Active
Siren434 792 412SCI67120 MOLSHEIMCréée le 07 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,8 k€
Effectif
Non publié

SCI RUE VERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 792 412. Son siège social est situé 2 rue Antoine de Saint Exupery Molsheim, 67120 Molsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JONATHAN BERNHART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUE VERTE

Dénomination
SCI RUE VERTE
SIREN
434 792 412
SIRET (siège)
434 792 412 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12434792412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 792 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2001
Siège social
2 RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY MOLSHEIM, 67120, MOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE VERTE

LA PROPRIETE ET LA GESTION DE L'IMMEUBLE SIS A ERNOLSHEIM SUR BRUCHE, RUE VERTE

Finances de SCI RUE VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE VERTE

JB

JONATHAN BERNHART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2001) · 25 ans

MB

MATHIEU BERNHART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI RUE VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 MOLSHEIMSiègeActif

    434 792 412 00018 · ouvert le 07 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE VERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE VERTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE VERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI RUE VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE VERTE est 434 792 412. Le SIRET de son siège social est 434 792 412 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12434792412.

Qui dirige SCI RUE VERTE ?

SCI RUE VERTE est dirigée par JONATHAN BERNHART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE VERTE ?

Le siège social de SCI RUE VERTE est situé 2 rue Antoine de Saint Exupery Molsheim, 67120 Molsheim.

SCI RUE VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE VERTE.

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