CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI RUEBAK est une SCI immatriculée le 13 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 330 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Gambetta, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTRAND BAKKAUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUEBAK

Dénomination
SCI RUEBAK
SIREN
400 330 163
SIRET (siège)
400 330 163 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36400330163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 330 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 1995
Siège social
11 RUE GAMBETTA, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUEBAK

Acquisition et la gestion de tous biens immobiliers la prise de participation dans toutes sociétés en cours de constitution ou déjà constituées, la gestion de ces Paricipations et de tous portefeuilles de valeurs mobilières

Finances de SCI RUEBAK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUEBAK

BB

BERTRAND BAKKAUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans

JR

JEAN-PIERRE RUELLAND

Autre

Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI RUEBAK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    400 330 163 00017 · ouvert le 27 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUEBAK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUEBAK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUEBAK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUEBAK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUEBAK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUEBAK. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUEBAK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUEBAK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI RUEBAK

Quel est le numéro SIREN de SCI RUEBAK ?

Le numéro SIREN de SCI RUEBAK est 400 330 163. Le SIRET de son siège social est 400 330 163 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36400330163.

Qui dirige SCI RUEBAK ?

SCI RUEBAK est dirigée par BERTRAND BAKKAUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUEBAK ?

Le siège social de SCI RUEBAK est situé 11 rue Gambetta, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI RUEBAK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUEBAK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUEBAK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUEBAK.