SCI RUEBAK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUEBAK est une SCI immatriculée le 13 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 330 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Gambetta, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTRAND BAKKAUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUEBAK
INSEE- Dénomination
- SCI RUEBAK
- SIREN
- 400 330 163
- SIRET (siège)
- 400 330 163 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36400330163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 330 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 1995
- Siège social
- 11 RUE GAMBETTA, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUEBAK
Acquisition et la gestion de tous biens immobiliers la prise de participation dans toutes sociétés en cours de constitution ou déjà constituées, la gestion de ces Paricipations et de tous portefeuilles de valeurs mobilières
Finances de SCI RUEBAK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUEBAK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans
Établissements de SCI RUEBAK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
400 330 163 00017 · ouvert le 27 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUEBAK
INPIComptes annuels de SCI RUEBAK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUEBAK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUEBAK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUEBAK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUEBAK. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/57694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 janvier 2011 · N° 09/11010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUEBAK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUEBAK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI RUEBAK
Quel est le numéro SIREN de SCI RUEBAK ?
Le numéro SIREN de SCI RUEBAK est 400 330 163. Le SIRET de son siège social est 400 330 163 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36400330163.
Qui dirige SCI RUEBAK ?
SCI RUEBAK est dirigée par BERTRAND BAKKAUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUEBAK ?
Le siège social de SCI RUEBAK est situé 11 rue Gambetta, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI RUEBAK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUEBAK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUEBAK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUEBAK.
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