SCI RUEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI RUEDA est une SCI immatriculée le 22 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 135 736. Elle est domiciliée 2 rue Furcy Gronier, 15000 Aurillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE RUEDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUEDA
INSEE- Dénomination
- SCI RUEDA
- SIREN
- 344 135 736
- SIRET (siège)
- 344 135 736 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39344135736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 135 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 1988
- Siège social
- 2 RUE FURCY GRONIER, 15000, AURILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUEDA
administration, exploitation par occupation, bail, location ou autres des biens meubles ou immeubles acquis par la société.
Finances de SCI RUEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUEDA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2015
Autre
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2015
Gérant
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15000 AURILLACSiègeActif
344 135 736 00017 · ouvert le 04 février 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUEDA
INPIComptes annuels de SCI RUEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUEDA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/05037
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03649
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00147
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02496
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/12019
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12902
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12903
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12904
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06923
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04567
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L04340
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 2023J00115
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/13143
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025049037
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049036
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049035
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049034
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049033
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049032
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2025003398
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/05367
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019404
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019402
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02879
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 février 2025 · N° 23/09883
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01993
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Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/10579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/02831
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Décision du 14 juin 2024 · N° 21/10061
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Décision du 13 mai 2024 · N° 23/05320
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Décision du 15 mars 2024 · N° 21/10449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 février 2024 · N° 23/03693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22/03709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/01226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 avril 2022 · N° 18/06056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2018 · N° 16/03396
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 17 mai 2017 · N° 15-20.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-20.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 98-22.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 1992 · N° 91-87.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUEDA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
RUEDA Antonio nom d'usage : RUEDA n'est plus gérant. RUEDA Laurent Albert Antonio nom d'usage : RUEDA devient gérant. RUEDA Valérie devient gérant. RUEDA Stéphane nom d'usage : RUEDA devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
BROUSSE Danielle Jacqueline Louise nom d'usage : RUEDA n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 22 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI RUEDA
Quel est le numéro SIREN de SCI RUEDA ?
Le numéro SIREN de SCI RUEDA est 344 135 736. Le SIRET de son siège social est 344 135 736 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39344135736.
Qui dirige SCI RUEDA ?
SCI RUEDA est dirigée par STEPHANE RUEDA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUEDA ?
Le siège social de SCI RUEDA est situé 2 rue Furcy Gronier, 15000 Aurillac.
SCI RUEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUEDA.
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- ACH INVEST 1515000 Aurillac
