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SCI RUEIL

Active
Siren952 197 184SCI92400 CourbevoieCréée le 05 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 197 184, SCI RUEIL est une SCI créée le 5 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 RUE de Bezons Chez M. BASER THEO MESUT, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THEO BASER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RUEIL

Dénomination
SCI RUEIL
SIREN
952 197 184
SIRET (siège)
952 197 184 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55952197184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 197 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2023
Siège social
52 RUE de Bezons Chez M. BASER THEO MESUT, 92400, Courbevoie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUEIL

La propriété, l'administration et la jouissance, par bail ou autrement, de tous biens immobiliers et terrains.

Finances de SCI RUEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUEIL

TB

THEO BASER

Gérant

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

MB

MUSTAFA BASER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI RUEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 CourbevoieSiègeActif

    952 197 184 00015 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-05 · Début d'activité : 2023-05-16

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI RUEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI RUEIL ?

Le numéro SIREN de SCI RUEIL est 952 197 184. Le SIRET de son siège social est 952 197 184 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55952197184.

Qui dirige SCI RUEIL ?

SCI RUEIL est dirigée par THEO BASER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUEIL ?

Le siège social de SCI RUEIL est situé 52 RUE de Bezons Chez M. BASER THEO MESUT, 92400 Courbevoie.

SCI RUEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUEIL.

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