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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUEIL DOUMER est une SCI immatriculée le 19 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 750 150. Elle est domiciliée 7 rue Balzac, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BROWNFIELDS GESTION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RUEIL DOUMER

Dénomination
SCI RUEIL DOUMER
SIREN
834 750 150
SIRET (siège)
834 750 150 00031
N° TVA intracommunautaire
FR07834750150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 750 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2018
Siège social
7 RUE BALZAC, 75008, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI RUEIL DOUMER

Acquisition, location, gestion locative et technique et cession d'immeubles

Finances de SCI RUEIL DOUMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUEIL DOUMER

B

BROWNFIELDS GESTION

Gérant

"

"BF2- PROJET"

Autre

Anciens dirigeants (1)

IH

INVESTISSEMENT HERACLES

Gérant · de janvier 2018 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUEIL DOUMER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    834 750 150 00031 · ouvert le 11 février 2020 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    834 750 150 00015 · ouvert le 11 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    834 750 150 00023 · ouvert le 14 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUEIL DOUMER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 27 février 2020

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUEIL DOUMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUEIL DOUMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUEIL DOUMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUEIL DOUMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RUEIL DOUMER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00088

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUEIL DOUMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUEIL DOUMER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : HERACLES INVESTISSEMENT

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-19 · Début d'activité : 2018-01-11

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI RUEIL DOUMER

Quel est le numéro SIREN de SCI RUEIL DOUMER ?

Le numéro SIREN de SCI RUEIL DOUMER est 834 750 150. Le SIRET de son siège social est 834 750 150 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07834750150.

Qui dirige SCI RUEIL DOUMER ?

SCI RUEIL DOUMER est dirigée par BROWNFIELDS GESTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUEIL DOUMER ?

Le siège social de SCI RUEIL DOUMER est situé 7 rue Balzac, 75008 Paris.

SCI RUEIL DOUMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUEIL DOUMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUEIL DOUMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUEIL DOUMER.