SCI RUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 801 827, SCI RUEL est une SCI créée le 4 août 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Pl Massenet, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NARJOUS-SOUKAINA CHAWKI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI RUEL
INSEE- Dénomination
- SCI RUEL
- SIREN
- 887 801 827
- SIRET (siège)
- 887 801 827 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57887801827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 801 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2020
- Siège social
- 21 PL MASSENET, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUEL
La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous droits mobiliers ou immobiliers, de toutes participations dans toutes sociétés civiles, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition ou autrement.
Finances de SCI RUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUEL
INSEEÉtablissements de SCI RUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
887 801 827 00015 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUEL
INPIComptes annuels de SCI RUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03733
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/06861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-18.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-10.485
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-41.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-15.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-19.529
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-43.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-01
- création
Date d'effet : 04 août 2020
Questions fréquentes sur SCI RUEL
Quel est le numéro SIREN de SCI RUEL ?
Le numéro SIREN de SCI RUEL est 887 801 827. Le SIRET de son siège social est 887 801 827 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57887801827.
Qui dirige SCI RUEL ?
SCI RUEL est dirigée par NARJOUS-SOUKAINA CHAWKI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUEL ?
Le siège social de SCI RUEL est situé 21 Pl Massenet, 42000 Saint-Etienne.
SCI RUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUEL.
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