SCI RUELLE 2 M
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 337 225, SCI RUELLE 2 M est une société civile créée le 12 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Ham de la Baudiere, 02310 Domptin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL RUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUELLE 2 M
INSEE- Dénomination
- SCI RUELLE 2 M
- SIREN
- 492 337 225
- SIRET (siège)
- 492 337 225 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59492337225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 337 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 2006
- Siège social
- 4 HAM DE LA BAUDIERE, 02310, DOMPTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUELLE 2 M
Achat, mise en valeur, transformation, entretien, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI RUELLE 2 M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUELLE 2 M
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé Gérant · jusqu'à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUELLE 2 M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02310 DOMPTINSiègeActif
492 337 225 00014 · ouvert le 19 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUELLE 2 M
INPIConformité de SCI RUELLE 2 M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUELLE 2 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUELLE 2 M n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUELLE 2 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUELLE 2 M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Associé Gérant partant : Giraut, Jeanine Jacqueline ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ruelle, Michel Jules
- création
Date d'effet : 12 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI RUELLE 2 M
Quel est le numéro SIREN de SCI RUELLE 2 M ?
Le numéro SIREN de SCI RUELLE 2 M est 492 337 225. Le SIRET de son siège social est 492 337 225 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59492337225.
Qui dirige SCI RUELLE 2 M ?
SCI RUELLE 2 M est dirigée par MICHEL RUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUELLE 2 M ?
Le siège social de SCI RUELLE 2 M est situé 4 Ham de la Baudiere, 02310 Domptin.
SCI RUELLE 2 M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUELLE 2 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUELLE 2 M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUELLE 2 M.
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