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SCI RUELLE

Active
Siren443 630 611Société civile06600 ANTIBESCréée le 03 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 630 611, SCI RUELLE est une société civile créée le 3 octobre 2002. Elle est domiciliée 594 Che des Combes, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Aurélien ASTOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUELLE

Dénomination
SCI RUELLE
SIREN
443 630 611
SIRET (siège)
443 630 611 00020
N° TVA intracommunautaire
FR47443630611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 630 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
160 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 octobre 2002
Siège social
594 CHE DES COMBES, 06600, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUELLE

Acquisition administration et gestion par location toutes opérations financières mobilières ou immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUELLE

AA

Aurélien ASTOUX

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

NR

NADINE RUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MR

Mireille, Marinette, Paulette RUELLE

Indivisaire · de juin 2017 à juillet 2026

NA

Nadine né RUELLE ASTOUX

Gérant, Associé indéfiniment responsable, Indivisaire · de juin 2017 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeActif

    443 630 611 00020 · ouvert le 10 avril 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI RUELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    ASTOUX Aurélien Laurent Sébastien nom d'usage : ASTOUX devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Indivisaire : RUELLE Mireille, Marinette, Paulette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Indivisaire : ASTOUX Nadine né(e) RUELLE

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI RUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI RUELLE est 443 630 611. Le SIRET de son siège social est 443 630 611 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47443630611.

Qui dirige SCI RUELLE ?

SCI RUELLE est dirigée par Aurélien ASTOUX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUELLE ?

Le siège social de SCI RUELLE est situé 594 Che des Combes, 06600 Antibes.

SCI RUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUELLE.

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