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SCI RUELLE

Active
Siren489 153 072SCI95160 MONTMORENCYCréée le 13 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 153 072, SCI RUELLE est une SCI créée le 13 mars 2006. Elle est domiciliée 75 av Charles de Gaulle, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE MUSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUELLE

Dénomination
SCI RUELLE
SIREN
489 153 072
SIRET (siège)
489 153 072 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63489153072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 153 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2006
Siège social
75 AV CHARLES DE GAULLE, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUELLE

acquisition de tous bien immobiliers gestion et l'administration de biens

Finances de SCI RUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUELLE

FM

FRANCOISE MUSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2006) · 20 ans

BR

BENJAMIN RUELLE

Autre

Depuis la création (13 mars 2006) · 20 ans

BR

BERNARD RUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2006) · 20 ans

SR

SEBASTIEN RUELLE

Autre

Depuis la création (13 mars 2006) · 20 ans

NR

NICOLAS RUELLE

Autre

Depuis la création (13 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI RUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    489 153 072 00017 · ouvert le 02 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI RUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI RUELLE est 489 153 072. Le SIRET de son siège social est 489 153 072 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63489153072.

Qui dirige SCI RUELLE ?

SCI RUELLE est dirigée par FRANCOISE MUSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUELLE ?

Le siège social de SCI RUELLE est situé 75 av Charles de Gaulle, 95160 Montmorency.

SCI RUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUELLE.

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