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SCI RUELLE

Active
Siren842 426 009SCI78490 LES MESNULSCréée le 19 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 426 009, SCI RUELLE est une SCI créée le 19 septembre 2018. Elle est domiciliée 8 rue des Essarts, 78490 Les Mesnuls. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. SEBASTIEN RUELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUELLE

Dénomination
SCI RUELLE
SIREN
842 426 009
SIRET (siège)
842 426 009 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75842426009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 426 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
19 septembre 2018
Siège social
8 RUE DES ESSARTS, 78490, LES MESNULS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI RUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUELLE

AD

ANNICK DANNEVILLE

Autre

Depuis la création (19 septembre 2018) · 8 ans

SR

SEBASTIEN RUELLE

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2018) · 8 ans

GR

GERARD RUELLE

Autre

Depuis la création (19 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI RUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78490 LES MESNULSSiègeActif

    842 426 009 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI RUELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI RUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI RUELLE est 842 426 009. Le SIRET de son siège social est 842 426 009 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75842426009.

Qui dirige SCI RUELLE ?

SCI RUELLE est dirigée par SEBASTIEN RUELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUELLE ?

Le siège social de SCI RUELLE est situé 8 rue des Essarts, 78490 Les Mesnuls.

SCI RUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUELLE.

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