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SCI RUELLE

Active
Siren941 940 694SCI49370 Saint-Clément-de-la-PlaceCréée le 13 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 940 694, SCI RUELLE est une SCI créée le 13 mars 2025. Son siège social est situé 5 RUE des Guérandais, 49370 Saint-Clément-de-la-Place. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Emilie RUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUELLE

Dénomination
SCI RUELLE
SIREN
941 940 694
SIRET (siège)
941 940 694 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52941940694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 940 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2025
Siège social
5 RUE des Guérandais, 49370, Saint-Clément-de-la-Place
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUELLE

L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI RUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUELLE

ER

Emilie RUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2025) · 1 an

FR

Frédéric RUELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2025) · 1 an

NB

Nathalie BODIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI RUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49370 Saint-Clément-de-la-PlaceSiègeActif

    941 940 694 00016 · ouvert le 19 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI RUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-13 · Début d'activité : 2025-02-19

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI RUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI RUELLE est 941 940 694. Le SIRET de son siège social est 941 940 694 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52941940694.

Qui dirige SCI RUELLE ?

SCI RUELLE est dirigée par Emilie RUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUELLE ?

Le siège social de SCI RUELLE est situé 5 RUE des Guérandais, 49370 Saint-Clément-de-la-Place.

SCI RUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUELLE.

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