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SCI RUELLE DU MOULIN

Active
Siren417 569 712SCI89390 PERRIGNY-SUR-ARMANCONCréée le 16 février 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI RUELLE DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1998, identifiée par le SIREN 417 569 712. Son siège social est situé 24 Grande rue, 89390 Perrigny-sur-Armancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL BOUDET, gérant.

Fiche d'identité de SCI RUELLE DU MOULIN

Dénomination
SCI RUELLE DU MOULIN
SIREN
417 569 712
SIRET (siège)
417 569 712 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29417569712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 569 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 février 1998
Siège social
24 GRANDE RUE, 89390, PERRIGNY-SUR-ARMANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUELLE DU MOULIN

PROVISOIREMENT SANS ACTIVITE

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Finances de SCI RUELLE DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUELLE DU MOULIN

MB

MICHEL BOUDET

Gérant

Depuis la création (16 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI RUELLE DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89390 PERRIGNY-SUR-ARMANCONSiègeActif

    417 569 712 00017 · ouvert le 29 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUELLE DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1998

  • Acte

Conformité de SCI RUELLE DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUELLE DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUELLE DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUELLE DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUELLE DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1998

Questions fréquentes sur SCI RUELLE DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI RUELLE DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI RUELLE DU MOULIN est 417 569 712. Le SIRET de son siège social est 417 569 712 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29417569712.

Qui dirige SCI RUELLE DU MOULIN ?

SCI RUELLE DU MOULIN est dirigée par MICHEL BOUDET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUELLE DU MOULIN ?

Le siège social de SCI RUELLE DU MOULIN est situé 24 Grande rue, 89390 Perrigny-sur-Armancon.

SCI RUELLE DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUELLE DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUELLE DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUELLE DU MOULIN.