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SCI RUELLO

Active
Siren391 130 846SCI22410 PlourhanCréée le 26 mai 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 130 846, SCI RUELLO est une SCI créée le 26 mai 1993. Elle est domiciliée la Ville Cade, 22410 Plourhan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ETIENNE PROVOST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RUELLO

Dénomination
SCI RUELLO
SIREN
391 130 846
SIRET (siège)
391 130 846 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40391130846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 130 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 1993
Siège social
la Ville Cade, 22410, Plourhan
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI RUELLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUELLO

EP

ETIENNE PROVOST

Gérant

Depuis la création (26 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI RUELLO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22410 PlourhanSiègeFermé

    391 130 846 00010 · ouvert le 28 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUELLO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUELLO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUELLO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RUELLO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2008. Clôturée le 21 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 08 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désigné Maître Chataignère, demeurant 5, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 février 2008 · publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire désigné Maître Châtaignère, 5, place Duguesclin à Saint-Brieuc, représentant des créanciers ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du représentant des créanciers

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUELLO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUELLO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désigné Maître Chataignère, demeurant 5, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 février 2008 · jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire désigné Maître Châtaignère, 5, place Duguesclin à Saint-Brieuc, représentant des créanciers ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du représentant des créanciers

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI RUELLO

Quel est le numéro SIREN de SCI RUELLO ?

Le numéro SIREN de SCI RUELLO est 391 130 846. Le SIRET de son siège social est 391 130 846 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40391130846.

Qui dirige SCI RUELLO ?

SCI RUELLO est dirigée par ETIENNE PROVOST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUELLO ?

Le siège social de SCI RUELLO est situé la Ville Cade, 22410 Plourhan.

SCI RUELLO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUELLO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI RUELLO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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